"Un PV d'excès de vitesse c'est 14 jours, mais à partir de quand ?": Martine gagne son procès dans un imbroglio judiciaire, Région Wallonne, Mons Beloud

@dhnet.be · 4 hours

"Un PV d'excès de vitesse c'est 14 jours, mais à partir de quand ?": Martine gagne son procès dans un imbroglio judiciaire

"Un PV d'excès de vitesse c'est 14 jours, mais à partir de quand ?": Martine gagne son procès dans un imbroglio judiciaire

Martine a récemment remporté son procès au tribunal correctionnel de Mons concernant la durée de validité d'un PV d'excès de vitesse, qui est de 14 jours. Cette décision apporte une clarific...

Read more Dhnet.be